L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) est une forme de structure juridique particulièrement adaptée aux cabinets d’avocats indépendants. Conçue pour répondre aux besoins spécifiques de ces professionnels du droit, l’AARPI offre un cadre souple et efficace pour exercer leur activité tout en préservant leur autonomie et leur responsabilité individuelle. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est une AARPI, ses caractéristiques principales, ainsi que ses avantages et inconvénients pour les cabinets d’avocats indépendants.

Qu’est-ce qu’une AARPI ?

Une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) est une forme de société d’exercice libéral (SEL) réservée aux avocats. Contrairement aux autres formes de SEL, telles que la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) ou la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée), l’AARPI permet à ses membres de conserver une responsabilité professionnelle individuelle, tout en bénéficiant d’une structure collective pour exercer leur activité.

Caractéristiques principales de l’AARPI :

1. Responsabilité individuelle : Chaque avocat membre de l’AARPI reste responsable individuellement de ses actes professionnels, ce qui signifie qu’il engage sa responsabilité personnelle pour les affaires qu’il traite.
2. Structure collective : Malgré la responsabilité individuelle, les avocats membres de l’AARPI peuvent exercer leur activité au sein d’une structure collective. Cela leur permet de partager les frais généraux, de mutualiser les ressources et de bénéficier d’une certaine synergie tout en conservant une certaine autonomie dans la gestion de leurs dossiers.
3. Flexibilité : L’AARPI offre une grande flexibilité en termes de gouvernance et de fonctionnement. Les avocats membres peuvent décider librement des règles de fonctionnement de l’association, de la répartition des bénéfices, et des modalités de prise de décision.
4. Fiscalité : Sur le plan fiscal, l’AARPI est généralement soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), sauf option pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Avantages de l’AARPI pour les cabinets d’avocats indépendants :

1. Préservation de l’autonomie : Les avocats membres conservent une grande autonomie dans la gestion de leur activité tout en bénéficiant des avantages d’une structure collective.
2. Responsabilité limitée aux actes professionnels : Contrairement à d’autres formes de SEL, l’AARPI permet de limiter la responsabilité des associés aux seuls actes professionnels qu’ils réalisent, préservant ainsi leur patrimoine personnel.
3. Flexibilité dans la gestion : Les règles de fonctionnement de l’AARPI peuvent être adaptées aux besoins spécifiques des membres, offrant ainsi une grande souplesse dans la gestion quotidienne du cabinet.
4. Mutualisation des ressources : En partageant les frais généraux et en mutualisant les ressources, les membres de l’AARPI peuvent réaliser des économies d’échelle et accroître leur rentabilité.

Inconvénients de l’AARPI :

1. Responsabilité individuelle : Bien que limitée aux actes professionnels, la responsabilité individuelle des membres de l’AARPI peut constituer un risque en cas de litige ou de faute professionnelle.
2. Complexité administrative : La création et la gestion d’une AARPI peuvent nécessiter un certain formalisme administratif et juridique, ce qui peut s’avérer contraignant pour certains avocats.
3. Fiscalité : Le régime fiscal des BNC peut parfois être moins avantageux que celui des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), en particulier en cas de bénéfices importants.

Comment créer une AARPI ?

La création d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) implique plusieurs étapes et démarches administratives. Voici un guide simplifié pour vous aider dans ce processus :

1. Établissement des statuts :

Les statuts de l’AARPI sont un document fondamental qui définit les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent être rédigés avec attention et inclure des éléments tels que :

• La dénomination de l’AARPI.
• Son objet social, c’est-à-dire l’activité principale ou les services offerts.
• Le siège social de l’association.
• Les modalités de fonctionnement de l’association : réunions, prises de décision, gestion financière, etc.
• Les conditions d’adhésion et de départ des membres.
• Les règles de responsabilité des membres de l’AARPI.

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des associations ou à un expert-comptable pour rédiger ces statuts de manière précise et conforme à la législation en vigueur.

2. Enregistrement de l’AARPI :

Une fois les statuts établis, l’AARPI doit être enregistrée auprès des autorités compétentes. En France, cela implique généralement de déposer les statuts auprès de la préfecture du département où l’association aura son siège social. Cependant, depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations sont soumises à une simple déclaration en préfecture ou en sous-préfecture.

3. Déclaration à l’Ordre des Avocats :

Étant donné que l’AARPI est une forme spécifique d’exercice professionnel réservée aux avocats, il est impératif de faire une déclaration à l’Ordre des Avocats. Cette déclaration devra inclure les statuts de l’AARPI ainsi que toute autre pièce justificative requise par l’Ordre.

4. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

En plus de l’enregistrement auprès de l’Ordre des Avocats, l’AARPI peut également être tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), notamment si elle exerce une activité commerciale accessoire à son objet principal. Cette démarche s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel :

Pour faciliter la gestion financière de l’AARPI, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’association. Cela permettra de séparer clairement les finances personnelles des membres de celles de l’AARPI, et de faciliter la tenue des comptes et la gestion des transactions financières.

6. Respect des obligations comptables et fiscales :

Une fois créée, l’AARPI doit se conformer aux obligations comptables et fiscales en vigueur. Cela inclut la tenue d’une comptabilité conforme aux normes comptables applicables, la déclaration et le paiement des impôts et taxes dues, ainsi que le respect des éventuelles obligations déclaratives spécifiques à son activité.

Comment liquider une AARPI ?

La décision de liquider une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) peut résulter de diverses raisons, telles que la fin de l’activité professionnelle des membres fondateurs, un changement de stratégie ou tout autre motif justifiant la dissolution de l’association. Voici les étapes générales à suivre pour liquider une AARPI :

1. Assemblée générale extraordinaire :

La décision de liquider l’AARPI doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant tous les membres de l’association. L’annonce de la dissolution doit figurer à l’ordre du jour de cette réunion. La décision de dissolution doit être prise conformément aux règles définies dans les statuts de l’AARPI.

2. Nomination d’un liquidateur :

Lors de cette assemblée générale extraordinaire, les membres de l’AARPI doivent également nommer un ou plusieurs liquidateurs chargés de gérer la liquidation de l’association. Les liquidateurs seront responsables de la réalisation de l’actif de l’AARPI, du paiement de ses dettes et de la clôture de ses comptes.

3. Réalisation de l’actif :

Les liquidateurs doivent procéder à la réalisation de l’actif de l’AARPI, c’est-à-dire la vente ou la cession des biens et des actifs de l’association. Les fonds obtenus seront utilisés pour rembourser les dettes de l’AARPI et, le cas échéant, distribués aux membres conformément aux règles définies dans les statuts.

4. Paiement des dettes :

Les liquidateurs sont tenus de régler toutes les dettes de l’AARPI dans la mesure du possible. Cela peut impliquer de négocier des accords de règlement avec les créanciers, de vendre des actifs pour générer des liquidités, ou toute autre action nécessaire pour honorer les obligations financières de l’association.

5. Clôture des comptes et dissolution administrative :

Une fois que toutes les dettes de l’AARPI ont été réglées et que son actif a été réalisé, les liquidateurs doivent procéder à la clôture des comptes de l’association. Cette étape implique notamment de finaliser les dernières opérations comptables, de préparer un bilan final et de régler les éventuels impôts ou taxes dus.

6. Formalités de dissolution administrative :

Enfin, les liquidateurs doivent accomplir les formalités de dissolution administrative de l’AARPI auprès des autorités compétentes. Cela peut inclure la déclaration de dissolution auprès de la préfecture, la publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales, ainsi que toute autre démarche requise par la législation applicable.

L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) offre aux cabinets d’avocats indépendants un cadre juridique souple et efficace pour exercer leur activité tout en préservant leur autonomie et leur responsabilité individuelle. En permettant la mutualisation des ressources et en favorisant la collaboration entre avocats, l’AARPI constitue une solution attractive pour ceux qui souhaitent exercer en groupe tout en conservant une certaine indépendance. Cependant, il convient de bien peser les avantages et les inconvénients de cette forme juridique avant de se lancer dans sa création.

La création d’une AARPI est une démarche complexe qui requiert une bonne compréhension du cadre législatif et réglementaire applicable aux associations d’avocats. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents tout au long du processus, afin de s’assurer de la conformité de l’AARPI aux exigences légales et de maximiser ses chances de succès dans son activité professionnelle.

La liquidation d’une AARPI est une procédure complexe qui nécessite une bonne organisation et une gestion rigoureuse des affaires de l’association. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels compétents, tels que des avocats spécialisés en droit des associations, pour s’assurer que toutes les étapes de la liquidation sont menées à bien dans le respect de la réglementation en vigueur.